Manquement à l'obligation de sécurité : comprendre les enjeux

Manquement à l'obligation de sécurité : les conséquences. 

Pour pallier les dangers et menaces présents dans un environnement de travail, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires. En effet, le manquement à l’obligation de sécurité est puni par la loi. C’est pourquoi son enjeu est de taille pour les entreprises. 

  

Qu’est-ce que l’obligation de sécurité ?  

Comme son nom l’indique, l’obligation de sécurité est le devoir de mettre en œuvre toutes les mesures pour garantir la santé et la sécurité des salariés. Elle permet de diminuer les risques d’accidents et de maladies professionnelles. Pour en savoir plus, renseignez-vous sur l’obligation sst en entreprise.  

  

Les responsabilités de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels 

L’employeur doit mettre en place des actions d’information, de formation et de prévention des risques. En effet, il est tenu de les évaluer sur chaque poste de travail et de les consigner dans un document. C’est le principal garant de la mise en œuvre de la politique de prévention. L’implication des salariés est indispensable dans ce processus. Sensibilisez-les plus facilement grâce à la formation réalité virtuelle. 

  

Les domaines couverts par l’obligation de sécurité 

Les aspects physiques et matériels de la sécurité au travail 

Sont concernés les éléments suivants :  

• les équipements de protection individuelle : gants, chaussures de sécurité, masques… ;
• les conditions de travail : aménagement, repas, espace de travail… ;
• les machines et appareils : entretien, réparation, remplacement…

  

Les aspects organisationnels 

Voici les aspects organisationnels de la sécurité au travail :  

• les formations : utilisation d’un nouvel équipement, gestes et postures de travail, sensibilisation à la sécurité ;
• les consignes : risques électriques, risques incendie…
• les plans d’urgence.

  

Les aspects psychosociaux 

L’obligation de sécurité couvre également les aspects psychosociaux. Parmi les problèmes les plus courants en entreprise, on peut citer le stress, le harcèlement, le manque d’autonomie, la surcharge de travail et le manque de moyens.  

  

Les obligations légales de l’employeur en matière de sécurité 

Le manquement à l’obligation de sécurité est passible de sanctions. C’est pourquoi l’employeur doit prendre les mesures suivantes pour protéger ses salariés : 

  

La mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels 

Une démarche de prévention est mise en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des employés. Tous les acteurs de l’entreprise doivent être impliqués. La construction d’une telle démarche nécessite la prise en compte des particularités de l’entreprise telles que sa taille, son emplacement géographique et son organisation interne. De plus, la planification de la prévention est régie par quelques principes :  

• évaluer les risques ;
• éviter les risques ;
• adapter le travail à l’Homme ;
• combattre les risques à la source ;
• prioriser les mesures de protection collective ;
• considérer l’évolution technique ;
• fournir les instructions adaptées aux salariés ;
• planifier la prévention ;
• remplacer les produits et les procédés dangereux.

  

L’identification et l’évaluation des risques potentiels 

L’identification et l’évaluation des risques font partie des principes généraux de la démarche de prévention. Cette étape est décisive, car elle permet de déterminer les mesures efficaces à mettre en œuvre. Les risques identifiés doivent être classés en fonction de leur occurrence, de leur gravité et du nombre d’employés concernés.  

  

La mise en œuvre des mesures de prévention et de protection adaptées 

La direction et l’encadrement sont les principaux promoteurs des actions de prévention. Ils doivent défendre la démarche et fournir les moyens nécessaires pour la réaliser. Les salariés, les services de prévention en santé au travail et les représentants du personnel ont chacun un rôle à jouer. De nombreux outils sont également utiles pour l’application des mesures tels que le DUER ou Document Unique d’Évaluation des Risques.  

  

Les conséquences d’un manquement à l’obligation de sécurité 

Les sanctions pénales et civiles encourues par l’employeur en cas de manquement à l’obligation de sécurité 

Les sanctions dépendent de la situation :  

En cas d’absence d’accident de travail  

La responsabilité de l’employeur est engagée dès que les salariés sont exposés à un danger même si ce dernier ne cause pas de maladie ou d’accident de travail. De ce fait, il risque une amende de 10 000 €. Ce montant peut augmenter selon le nombre d’employés concernés. En revanche, si le danger est mortel ou peut entraîner de sérieuses conséquences comme l’infirmité, il risque une amende de 15 000 € et un an d’emprisonnement.  

En cas d’accident de travail  

Selon le Code pénal, les blessures involontaires et l’homicide résultant d’un manquement à l’obligation de sécurité ou de prudence est puni par une amende de 45 000 € et 3 ans de prison. 

  

Les répercussions sur la santé et la sécurité des salariés 

Le manquement à l’obligation de sécurité peut avoir des effets sur la santé et la sécurité des salariés tels que les troubles musculo-squelettiques, la fatigue, la dépression, les cancers, les blessures et les accidents.  

  

Les actions possibles pour les salariés en cas de manquement à l’obligation de sécurité 

En l’absence d’accident de travail, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir réparation. Par contre, en cas d’accident, il peut obtenir une indemnisation de la Sécurité sociale ainsi qu’un dédommagement complémentaire. Notez que si la maladie professionnelle ou l’accident n’est pas reconnu, la responsabilité civile contractuelle de l’employeur reste engagée. De ce fait, le salarié peut toujours engager une action contre lui.   

  

La prévention et la gestion des risques avec Immersive Factory 

Les solutions proposées par Immersive Factory en matière de formation à la sécurité 

Nous proposons des formations HSE en réalité virtuelle pour les entreprises. Nous mettons à disposition des participants tous les moyens nécessaires pour l’apprentissage, notamment les casques VR et les environnements 3D. Nous vous accompagnons également dans l’exécution d’un campus virtuel.  

  

Les avantages de la réalité virtuelle dans la sensibilisation et la formation à la sécurité 

La réalité virtuelle présente de multiples avantages pour les entreprises et les apprenants. En plus d’assurer un gain de temps, elle garantit une meilleure mémorisation. En effet, elle expose les participants aux risques et les aide à apprendre plus facilement. De plus, la mise en situation intègre des exercices innovants qui captiveront leur attention.